Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GOAT ENERGY Boulevard du Bosphore, 13015 Marseille Email : support@goatenergy.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GOAT ENERGY et tout client effectuant un achat sur le site goatenergy.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
GOAT ENERGY commercialise des programmes numériques (contenus digitaux) livrés par voie électronique. Ces produits sont des biens immatériels, accessibles immédiatement après paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). GOAT ENERGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le client peut régler sa commande par les moyens suivants : carte bancaire, Apple Pay, Klarna, PayPal, Shop Pay. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les programmes numériques sont envoyés par e-mail immédiatement après confirmation du paiement. Le client s'engage à fournir une adresse e-mail valide lors de sa commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus par GOAT ENERGY sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.